Délivrer un dossier de diagnostics techniques réglementaire à l’acheteur manifeste en partie votre obligation d’informations lors de la vente de votre maison à Saint-Malo. Le dossier doit être à jour et établi par un diagnostiqueur certifié. Il doit surtout être complet. Mais de quoi doit-il se composer exactement ? Cela dépend de l’ancienneté de la construction et de sa localisation. Voici les détails.
Les diagnostics obligatoires en toutes circonstances
Quel que soit le type, l’âge ou le lieu où se trouve votre maison, elle doit obligatoirement subir les deux examens suivants :
- Le DPE : il définit la consommation énergétique du bien et son empreinte carbone,
- L’ERP (état des risques et pollutions) : il évalue l’exposition de la maison aux catastrophes naturelles, aux séismes, aux dangers miniers et technologiques ainsi qu’aux diverses pollutions.
Le diagnostic assainissement
Cet examen n’est indispensable que si la maison est dotée de son propre système d’évacuation des eaux usées. Il ne s’applique donc que si les installations ne sont pas reliées au réseau public. Il étudie l’état et la conformité des équipements.
Les diagnostics requis selon l’âge de la bâtisse
Les examens suivants sont préconisés selon l’ancienneté de la construction. La date de référence est celle à laquelle le permis de construire a été délivré :
- Diagnostic plomb : avant 1949,
- Diagnostic amiante : avant 1977,
- Diagnostics électricité et gaz : pour les équipements installés il y a plus de 15 ans.
Les diagnostics nécessaires selon la localisation du bien
Certains secteurs sont plus exposés que d’autres à certaines nuisances. Un arrêté préfectoral les désigne comme étant des zones à risques. Les biens qui s’y trouvent devront alors subir les examens suivants :
- Le diagnostic termites si la région est sujette à une infestation aux termites,
- Le diagnostic bruit si le bien se trouve dans une zone fortement exposée aux bruits des aéroports, d’une usine ou encore d’une gare.
