Avant d’entreprendre un achat immobilier à La Richardais, il est important de comprendre la fiscalité en vigueur au sein de la ville. De fait, plusieurs taxes et impôts s’appliqueront forcément sur le bien. Cet article les répertorie pour vous.
Les frais d’acquisition
Une partie des frais d’acquisition (ou frais de notaire) se composent de taxes et impôts dus à l’État et aux collectivités territoriales. Avec les frais de publication foncière, ils constituent les droits d’enregistrement. Ces derniers représentent 5,80 % de la valeur d’acquisition du bien dans l’immobilier ancien et 0,7 % dans l’immobilier neuf ou lors d’un achat sur plan.
L’impôt sur les revenus locatifs
Un bien immobilier en location fait l’objet d’un impôt spécifique imposé sur les revenus qui en découlent. Son montant dépend du type de bail appliqué. Dans le cas d’un bail meublé, il se calcule en prenant en compte les barèmes établis concernant les bénéfices financiers. Dans le cas d’un bail vide, il faut prendre pour référence la catégorisation des revenus fonciers.
Les taxes locales
Il existe deux taxes locales s’appliquant selon l’utilisation du bien :
- la taxe d’habitation : elle concerne uniquement les résidences secondaires. C’est au locataire en place de la régler si la propriété est en location.
- la taxe foncière : elle est obligatoire pour tout bien immobilier. Il revient toujours au propriétaire de la payer.
Pour calculer leurs montants, il faut multiplier la valeur locative cadastrale du bien à l’indice d’imposition correspondant. Les taux de base varient d’une région à une autre.
L’impôt sur la fortune immobilière
C’est une taxe spécifique aux patrimoines immobiliers dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros. Pour en être imposé, vous devez donc être propriétaire de plusieurs biens en France. L’assiette d’imposition peut comporter à la fois des biens bâtis, des terrains, des actions immobilières ou des droits de propriété. Toutefois, les actifs financiers comme les assurances vie ne sont pas pris en compte dans le calcul.
